Conditions générales de location

1. Le véhicule est assuré tout risque avec une franchise allant de 900€ a 3500€ selon la catégorie. Pour les jeunes conducteurs, la franchise est majoré de 50 % de sa valeur. Une caution égale à la franchise est effectuée par le locataire à la signature du contrat par empreinte bancaire ou par la prise des numéros de carte bancaire ou autre.

2. Le locataire peut souscrire a un rachat de franchise partielle à raison d’un supplément. Pour les catégories A, A+, B, B+, B++ et C le rachat de franchise est de  25,90 €/jour. Pour les autres catégories, il est de 28,90€/jour. Ceci est un rachat de franchise partiel ne prenant pas en compte les déplacements et les frais de remorquage. La franchise est de 1200 euros avec le rachat partiel, elle sera de 900€. La caution quand à elle est de 900€ et est non rachetable.

3. Tous les dégâts qui ne font pas l’objet d’un dommage assurable seront à la charge du locataire (perte ou casse des clefs du véhicule, disparition ou destruction de l’autoradio, du gilet et triangle de pré-signalisation). Le locataire est responsable du véhicule en circulation comme en stationnement.

Forfait sinistre léger (tarif à titre indicatif, n’engageant pas le loueur) :
– Rayure légère : 100€-300€ – Rayure enfoncement 200€–400€ – Perte ou casse des clefs 300€-600€ – Enfoncement peinture 400€-600€ – Enjoliveur 30€-400€ – Rayure / détérioration jante 100€-650€ – Bris de glace 250€-600€

4. Dans le cas d’un sinistre responsable, le remorquage du véhicule jusqu’à notre agence sera à la charge du locataire et ne pourra en aucun cas être supporté par la caution laissé au départ du véhicule.

5. Dans le cas d’un sinistre responsable, la caution sera systématiquement et immédiatement bloquée. Dans le cas de dégâts d’un montant inférieur, un remboursement du trop-perçu, après déduction des frais de dossier de 75 €, parviendra au cautionnaire dans un délai d’un à trois mois. En cas de sinistre responsable, le loueur se réserve le droit de résilier le contrat de location. Le locataire ne devra en aucun cas procéder lui- même aux réparations. Dans le cas d’un sinistre responsable sous l’emprise de qu’elle que soit la substance illicite ou autre (drogue, alcool ou autre…), des poursuites seront engagées contre le locataire par le loueur et de plus le locataire peut être redevable du prix intégral du véhicule si il est responsable de l’accident et qu’il ne respectait pas le code de la route français.

6. Les pneumatiques (usure, gonflage, etc.) devront être contrôlés. Toute crevaison sera à la charge du locataire. Seul notre agence est affectée au choix des pneumatiques, en cas de changement le pneu vous sera facturé.

7. Le locataire reste le seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui.

8. Le locataire s’engage à rendre le véhicule dans le même état de propreté sinon il sera facturé de 30€ à 65€. Au départ et au retour, le niveau de carburant du véhicule sera le même, sinon il lui sera facturé 22,90€ par barre manquante, toute barre entamée sera due.

9. En cas de vol du véhicule, la franchise est due, la caution sera immédiatement encaissée. Le locataire devra être en mesure de nous fournir la clef du véhicule. Dans le cas inverse, il pourra être poursuivis à hauteur de la valeur du véhicule.

10. Le règlement s’effectue en début de location. Dans le cas où le locataire ne serait pas satisfait du véhicule, il pourra le rendre au loueur dans l’heure qui suit l’heure de départ, sans aucun frais après départ (dans le cas où le véhicule présente un problème mettant en danger le locataire). Dans le cas d’une prolongation, le loueur doit être informé 72h minimum avant la fin du contrat : le locataire doit se présenter à l’agence afin de renouveler le contrat et régler le nécessaire. Aucun remboursement ne sera effectué pour restitution avec anticipation.

11. Lors du retour du véhicule, “S et location” (Loca’s) ne pourra être tenu comme responsable d’objets ou documents oubliés dans le véhicule. Le locataire qui tardera à rendre le véhicule au jour et a l’heure prévus sur le contrat prendra des risques : s’il n’en a pas averti le loueur, et après 24h de silence, le loueur se verra dans l’obligation de porter plainte pour « DETOURNEMENT DE VEHICULE »

12. Lors d’une location de plusieurs semaines est valider le locataire certifie prendre le véhicule jusqu’à la fin de son contrat de location. Dans le cas contraire, le locataire sera prélevé au prix du nombre de jours qu’il aura pris le véhicule avec un prélèvement de 300 euros en plus pour non-respect du contrat de location.

13. La société “S et location” laisse à disposition des véhicules avec un nombre de kms à ne pas dépasser soit pas plus de 28000 kms par an. Si celui-ci n’est pas respecté le client sera facturé 1,68 € par kilomètre dépassé.

14. Les véhicules de la société “S et location” sont équipés de traceurs GPS pour la sécurité de leurs véhicules. De plus, si ce traceur est retiré ou cassé par le locataire, il sera obligé de le rembourser, le montant étant de 250 euros.

15. La société “S et location” fait la révision de ses véhicules tous les 10000 kms. Si votre véhicule dépasse les 10000 kms, 20 000 kms, 30 000 kms etc., vous avez le devoir de contacter la société “S et location” pour leur signaler que le véhicule doit subir une révision. En aucun cas la révision doit être faite par le locataire.

16. La société “S and location” met a disposition de ses locataires des voitures prenant comme carburant de l’essence ou du gasoil. Si il y a un doute sur le carburant, vous pouvez contacter l’agence Loca’s 7j/7j 24h/24h. Pour toute question liée au carburant généralement affiché sur la trappe a carburant diesel=diesel, e6 ou autre = sans plomb.